Comment le cabinet accompagne les recours administratifs
Identifier si la décision peut être contestée et dans quel délai.
Construire l’argumentation juridique à partir des textes, pièces et faits.
Assurer le suivi de la procédure jusqu’à la décision ou la résolution du litige.
Situations fréquentes
Décision administrative défavorable.
Litige avec une collectivité ou un service public.
Contentieux de marché public.
Demande d’indemnisation liée à l’action administrative.