Articles & actualités juridiques
Guides pratiques et analyses sur le droit marocain, rédigés par Maître Jaouad Ben Malek, avocat agréé à la Cour de cassation.
Contrat au Maroc : inexécution, preuve et résolution d'un litige contractuel
Comprendre le droit des contrats au Maroc selon le DOC : force obligatoire, preuve écrite, mise en demeure, résolution, dommages-intérêts et force majeure face à une inexécution.
Lire l'articleDroit des affaires au Maroc : sécuriser l'entreprise et ses relations commerciales
Comprendre le droit des affaires au Maroc : Code de commerce 15-95, statut de commerçant, registre du commerce, délais de paiement, litiges commerciaux et tribunaux de commerce.
Lire l'articleDroit des sociétés au Maroc : création, gouvernance et conflits entre associés
Comprendre le droit des sociétés au Maroc : choix de la forme (SA, SARL, SARL-AU), capital, statuts, gouvernance et prévention des conflits entre associés.
Lire l'articleDroit du travail au Maroc : licenciement, indemnités et conflits professionnels
Comprendre le droit du travail au Maroc selon la loi 65-99 : faute grave, procédure de licenciement, indemnités, licenciement abusif et délai pour saisir le tribunal.
Lire l'articleSuccession au Maroc : héritiers, parts et partage de l'héritage selon la Moudawana
Comprendre la succession au Maroc selon la Moudawana : ouverture, prélèvements, parts des héritiers, testament, acte d'hérédité et partage amiable ou judiciaire.
Lire l'articleMédiation au Maroc : résoudre un litige par un accord amiable (loi 95-17)
Comprendre la médiation conventionnelle au Maroc selon la loi 95-17 : rôle du médiateur, confidentialité, déroulement et valeur juridique de l'accord de médiation.
Lire l'articleProcédure pénale au Maroc : plainte, garde à vue et droits de la défense
Comprendre la procédure pénale au Maroc : dépôt de plainte, garde à vue et droits réformés par la loi 03-23, phases du procès, rôle de la victime et préparation de la défense.
Lire l'articleProtection du consommateur au Maroc : droits et recours selon la loi 31-08
Comprendre les droits du consommateur au Maroc selon la loi 31-08 : information, clauses abusives, droit de rétractation de 7 jours, garanties, crédit et voies de recours.
Lire l'articleRecours administratif au Maroc : contester une décision de l'administration
Comprendre comment contester une décision administrative au Maroc : recours gracieux et hiérarchique, recours pour excès de pouvoir (loi 41-90), délai de 60 jours et compétence des tribunaux administratifs.
Lire l'articleRecouvrement de créances au Maroc : factures impayées et injonction de payer
Comprendre le recouvrement de créances au Maroc : documentation de la dette, mise en demeure, injonction de payer (art. 155-165 CPC), saisies et délais de prescription.
Lire l'articleResponsabilité civile au Maroc : prouver le dommage et obtenir réparation
Comprendre la responsabilité civile au Maroc selon le DOC : faute, dommage, lien de causalité, responsabilité du fait des choses et d'autrui, évaluation et prescription.
Lire l'articleLe divorce au Maroc : procédures, droits et réforme de la Moudawana
Tout comprendre sur le divorce au Maroc : types (consentement mutuel, Chiqaq, Khol'), procédures judiciaires, droits financiers, garde des enfants et réforme de la Moudawana.
Lire l'articleDroit immobilier au Maroc : location, litiges et voies de résolution
Maîtrisez le droit de la location au Maroc : loi 67-12, formalisme du bail, obligations bailleur-locataire, révision du loyer, litiges courants et alternatives amiables.
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